La société IPROTEGO, éditrice de la Solution « DEUIL NUMERIQUE » (ci-après la « Solution ») est susceptible de recueillir auprès des utilisateurs des données à caractère personnel les concernant. Dans le cadre de l’utilisation de la Solution, IPROTEGO est amenée à collecter en ligne des Données permettant d’identifier directement des utilisateurs (ci-après dénommés « l’Utilisateur », « Vous ») et à réaliser un traitement de ces Données.
IPROTEGO attache une importance capitale à la conformité du traitement de ces Données à la législation en vigueur et notamment à la loi andorrane 15/2003 du 18 décembre 2003 qualifiée de protection des données personnelles et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique à tout Utilisateur qui :
Le responsable de traitement est la société IPROTEGO, SAS, au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 518 552 088, dont le siège social est sis 13 rue Trigance 13002 Marseille (France).
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire par courriel à : data@iprotego.com ou par voie postale à l’adresse du siège social.
Le tableau ci-dessous vous indique les principales caractéristiques des traitements réalisés par IPROTEGO concernant vos données :
| Finalité | Données collectées | Base légale du traitement |
|---|---|---|
| Gestion de la relation client et du service client | Données d’identification | Exécution d’un contrat |
| Création ou suppression d’un compte utilisateur | Adresse email | Exécution d’un contrat |
| Réalisation des prestations | Données d’identification / adresse e-mail | Exécution d’un contrat |
| Facturation | Données bancaires | Exécution d’un contrat |
| Gestion des demandes des utilisateurs/support | Données d’identification | Exécution d’un contrat |
| Gestion d’une liste d’opposition | Adresse e-mail | Obligation légale |
| Mesures d’audience, élaboration de statistiques | Données d’identification | Intérêt légitime |
| Gestion des demandes de droits des personnes physiques | Données d’identification | Obligation légale |
Dans le cadre de la réalisation des prestations de « DEUIL NUMERIQUE », IPROTEGO peut être amenée à collecter et conserver des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, à savoir des données :
Pour permettre la réalisation des prestations, vous acceptez en vous inscrivant au Service que des données sensibles vous concernant soient traitées par IPROTEGO. Ces données sensibles seront conservées pendant toute la durée du contrat et supprimées immédiatement dès l’accomplissement de la ou les prestations.
Vos Données peuvent être transmises aux sous-traitants d’IPROTEGO. Ces derniers agissent notamment dans le cadre de la fourniture des services mentionnés ci-dessus.
IPROTEGO ne partage que les Données strictement nécessaires à l’exécution de la mission confiée à ses sous-traitants, et ce, après s’être assuré que ces derniers ont souscrit, à minima, aux mêmes engagements qu’IPROTEGO.
Les serveurs d’IPROTEGO et de ses prestataires étant situés en France ou minima en Europe, vos données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert hors Union-européenne.
La Solution est hébergée sur les serveurs européens de Hetzner Online GmbH dont le siège social est situé à l’adresse ci-après :
Hetzner Online GmbH
Industriest. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne
Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément aux législations et réglementations en vigueur.
Les données d’identification peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la dernière prise de contact entre l’Utilisateur et IPROTEGO.
Les données statistiques sont anonymisées et archivées.
IPROTEGO a mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques, administratives et organisationnelles adaptées pour protéger vos Données contre tout accès, utilisation, perte, destruction accidentelle, dommage, vol ou diffusion non autorisée ou illicite de ces Données.
Malgré nos efforts continus, IPROTEGO ne peut s’engager à garantir un résultat en termes de sécurité de vos Données et vous invite à signaler toute difficulté dont vous auriez connaissance.
Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse : data@iprotego.com
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par le responsable du traitement. Lorsque c’est le cas, vous pouvez demander à recevoir une copie des données personnelles vous concernant.
Vous avez le droit de demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.
Vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque :
Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’un droit absolu. Votre demande pourra être refusée dans plusieurs circonstances (par exemple dans le cadre de l’exercice du droit d’expression et d’information, le respect d’une obligation légale, l’intérêt public ou encore pour l’exercice ou la défense d’un droit).
Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les cas suivants :
Lorsque nous utilisons vos données par des moyens automatisés et que cette utilisation est basée sur votre consentement ou sur un contrat, vous pouvez recevoir les données à caractère personnel Vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander que celles-ci soient transmises à un autre responsable du traitement.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime d’IPROTEGO. Dans ce cas, nous cesserons d’utiliser vos données personnelles sauf si nous avons un intérêt supérieur ou si nous en avons besoin pour établir, exercer ou défendre des droits légaux.
Vous disposez du droit de retirer votre consentement à n’importe quel moment. En particulier, dans le cas où Vous souhaiteriez Vous désabonner de toute liste de diffusion (newsletters, prospection commerciale), à tout moment, Vous pouvez le faire en nous contactant à l’adresse ci-dessous. En particulier, vous avez la possibilité de rectifier votre choix concernant :
Vous bénéficiez de la possibilité de faire inscrire vos coordonnées téléphoniques sur la liste d’opposition Bloctel gérée par Opposetel.
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations relatives aux démarches à accomplir afin de vous inscrire sur cette liste via le lien suivant : https://conso.bloctel.fr/
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.
Enfin, en cas de contestation concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/professionnel).